Le CICE est une économie d'impôts mise en place depuis 2014 dans le cadre du Pacte de Responsabilité. Le « Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi » est accordé aux entreprises françaises, sur la base de leur masse salariale. Il équivaut donc à une baisse du coût du travail. Voici comment le calculer et vérifier si vous y avez droit.
Le CICE, une mesure pour aider les entreprises
Quelles entreprises bénéficient du CICE ?
Depuis son lancement en 2014, le CICE est très largement accordé par les autorités fiscales. De fait, quasiment toutes les entreprises qui emploient des salariés peuvent bénéficier de ce crédit d'impôt :
- - quel que soit le secteur d'activité de l'entreprise ;
- - quel que soit son statut (y compris les entreprises individuelles, les sociétés de personnes, les sociétés de capitaux, les jeunes entreprises innovantes, etc.) ;
- - quel que soit son mode d'imposition (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu, etc.).
Même les entreprises installées dans des zones franches urbaines ou des zones de revitalisation rurale ont droit au Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi.
Comment calculer le montant du CICE ?
Le calcul du CICE se veut simple. Sur les 12 mois de l'année civile, l'économie d'impôt est égale à 6% du total de la masse salariale de l'entreprise de laquelle vous aurez déduit les salaires supérieurs à 2 fois et demie le SMIC.
Pour vous permettre de calculer le montant de votre CICE, le Trésor Public a mis en ligne un simulateur du « Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ». Ce calcul vous permet d'estimer – à titre indicatif - le montant des crédits d'impôt dont vous bénéficierez d'ici à 2017.
Dispositif phare du Pacte de Responsabilité, le CICE a comme objectif d'inciter les entreprises à investir, à prospecter et à embaucher. Pour contrôler l'utilisation des crédits d'impôt, le fisc demande qu'une annexe des comptes annuels explique comment chaque entreprise a utilisé le CICE. En particulier, il est interdit de s'en servir pour augmenter les distributions de dividendes ou la rémunération des dirigeants.
Pour bénéficier du crédit d'impôt, les entreprises doivent déposer auprès de l'administration fiscale une déclaration 2079-CICE-SD. Le dépôt doit s'effectuer dans les mêmes délais que pour les habituelles déclarations de résultat ou les « liasses fiscales », en mai. Cela peut se faire sous la forme d'une télédéclaration.
Trucs et astuces
Comme tout crédit d'impôt, le CICE est perçu avec une année de décalage entre le moment où il est déclaré et le moment où l'entreprise reçoit son versement. Pour récupérer son CICE plus vite, l'entreprise peut demander une avance à une banque ou un établissement de crédit comme Bpifrance qui proposent des solutions de préfinancement.
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